Déposée le 1 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NICE CASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SILVERCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NICE CASE domicilié(e) 63 Rue Paul Doumer - 78540 - Vernouillet - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICE CASE, M. Cabaud Louis domicilié(e) 63 Rue Paul Doumer - 78540 - Vernouillet - France.
La marque SILVERCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILVERCASE est expirée depuis le 1 juillet 2022.
NICE CASE a également déposé les autres marques suivantes : SIVERCASE
NICE CASE, SAS - 63 Rue Paul Doumer - 78540 - Vernouillet - France
NICE CASE, M. Cabaud Louis - 63 Rue Paul Doumer - 78540 - Vernouillet - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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